Comment éviter de payer sa carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule en circulation. Il y a toutefois des cas spécifiques d’exonération partielle ou totale des frais, comme pour les véhicules propres, les véhicules de collection, ou les changements de titulaire suite à un héritage. Pour bénéficier de ces exonérations, il faut remplir certaines conditions définies par la loi.

Carte grise : qu’est-ce que c’est ?

La carte grise est un document officiel qui permet d’identifier votre véhicule. Ce document est délivré par l’État, qui atteste de l’immatriculation du véhicule. Il est important d’avoir cette carte afin de pouvoir rouler légalement sur les routes en France. La carte grise contient différentes informations comme : le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle de véhicule, le propriétaire et les caractéristiques du véhicule.

Fiscalité applicable lors de l’immatriculation d’un véhicule

Le prix de la carte grise est déterminé par plusieurs taxes. Certaines de ces taxes sont fixes, tandis que d’autres peuvent varier en fonction de votre statut ou du type de véhicule que vous possédez. Voici la fiscalité applicable lors de l’immatriculation d’un véhicule :

• Taxe régionale : Taxe déterminée par chaque région, souvent en fonction de la puissance fiscale du véhicule (mesurée en chevaux fiscaux).
• Taxe professionnelle : Applicable aux véhicules destinés à un usage professionnel, cette taxe concerne principalement les entreprises.
• Taxe sur les véhicules polluants : Aussi appelée “malus écologique”, cette taxe est imposée aux véhicules émettant une quantité élevée de CO2.
• Taxe de gestion : Il s’agit d’une taxe fixe couvrant les coûts administratifs liés à l’émission de la carte grise.
• Taxe de frais d’acheminement : Cette taxe couvre les frais d’envoi de la carte grise au domicile du titulaire.

Obligation de payer

Il est obligatoire de payer votre carte grise pour conduire légalement en France. Ne pas le faire expose à des poursuites et des amendes. Cependant, certaines situations permettent de bénéficier d’exonérations partielles ou totales des frais de carte grise.

Critères d’exonération

En effet, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise, mais il faut remplir quelques cases pour pouvoir y avoir accès. Si votre véhicule a plus de 10 ou si vous possédez une voiture électrique, vous pouvez bénéficier d’une exonération. Cependant, il y a deux catégories de véhicules sui servent pour déterminer le montant d’exonération lors de l’immatriculation :

• Véhicules propres : Ce sont tous les automobiles qui circulent grâce à l’électricité et/ à l’hydrogène et certains modèles hybrides rechargeables. Les véhicules propres sont totalement exonérés de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation.
• Véhicules dits propres : Il s’agit des voitures qui roulent superéthanol, des automobiles GPL et des modèles thermiques hybrides rechargeables. En revanche, les véhicules hybrides qui ne sont pas rechargeables ne rentrent pas dans cette catégorie.
• Véhicule de collecte : Tout véhicule de plus de 30 ans peut bénéficier d’une réduction des frais de carte grise, en fonction des décisions régionales.
• Héritage : Lors du transfert de propriété suite à un héritage, il peut y avoir une exonération partielle des frais de la carte grise.
• Changement de domicile : La modification de l’adresse sur une carte grise est gratuite, bien que cela ne concerne pas le changement de propriétaire.

Malus écologique

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation de votre véhicule en France. Elle a pour but de décourager la production des voitures polluantes et inciter les acheteurs à favoriser l’achat des voitures moins polluantes. Ce malus alourdit le montant de la carte grise. Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Il s’étend de 50 € (à partir de 118g CO2/km) à 60 000 € (à partir de 193g de CO2/km).

Véhicules exonérés du malus écologique

Certains véhicules sont exonérés du malus écologique en France. Voici les principaux types de véhicules concernés :

• Véhicules accessibles en fauteuil roulant.
• Véhicules dont le propriétaire possède une carte avec la mention “invalidité” ou invalidité militaire.
• Véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
• Véhicules hybrides électriques rechargeables ayant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km en ville.

Conclusion : Profiter des exonérations pour économiser sur la carte grise

La carte grise est un document incontournable pour pouvoir circuler légalement en France. Bien que son obtention implique des frais, il existe des situations spécifiques permettant de bénéficier d’exonérations partielles ou totales. Les véhicules écologiques, les voitures de collection, et les transferts de propriété suite à un héritage sont parmi les principaux cas ouvrant droit à ces exonérations. En outre, des réductions sont disponibles pour certaines catégories de personnes et de véhicules. Comprendre et naviguer ces critères peut permettre de réduire de manière significative les coûts associés à l’immatriculation de votre véhicule.